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\u200bLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es par les \u00ab\u00a0Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb) r\u00e9gissent les relations entre la Coop\u00e9rative des producteurs de sel, section Ile de Noirmoutier, soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative agricole, dont le si\u00e8ge est 10 rue Marouettes 85330 Noirmoutier, immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de LA ROCHE-SUR-YON sous le num\u00e9ro SIRET 786 432 039 – num\u00e9ro de TVA : FR68 786 432 013 (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e le \u00ab\u00a0Vendeur\u00a0\u00bb), et ses clients (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e le \u00ab\u00a0Client\u00a0\u00bb), pour tout achat sur le site Internet https:\/\/sel-marin-noirmoutier.fr<\/span><\/a> . Adresse postale \u00e9tablissement principal : 10 rue des Marouettes-85330 NOIRMOUTIER- Adresse e-mail :\u00a0 contact@sel-marin-noirmoutier.fr<\/span><\/a> Num\u00e9ro de T\u00e9l\u00e9phone :\u00a0 <\/span>02 51 39 08 30. Le Client reconnait avoir eu communication et avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et de toutes les informations et renseignements vis\u00e9s aux articles\u00a0L. 111-1 \u00e0\u00a0L. 111-7 du Code de la consommation avant la vente. Le Client reconnait avoir eu en particulier connaissance des caract\u00e9ristiques essentielles du produit, compte tenu du support de communication utilis\u00e9 et du produit concern\u00e9, du prix des produits et des frais annexes, de la date ou le d\u00e9lai auquel le Vendeur s’engage \u00e0 livrer le produit, des informations relatives \u00e0 l’identit\u00e9 de le Vendeur, \u00e0 ses coordonn\u00e9es postales, t\u00e9l\u00e9phoniques et \u00e9lectroniques, et \u00e0 ses activit\u00e9s, des informations relatives aux garanties l\u00e9gales et contractuelles et \u00e0 leurs modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre, des fonctionnalit\u00e9s du contenu num\u00e9rique, de la possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 une m\u00e9diation conventionnelle en cas de diff\u00e9rend, des informations relatives au droit de r\u00e9tractation pour les clients non professionnels, aux frais de renvoi des produits, aux modalit\u00e9s de r\u00e9siliation et autres conditions contractuelles. Les pr\u00e9sentes CGV annulent et remplacent toutes versions ant\u00e9rieures. Toute nouvelle commande effectu\u00e9e sur le Site post\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur d\u2019une nouvelle version des CGV emportera l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re de celles-ci. En cas de refus du Client d\u2019adh\u00e9rer aux nouvelles CGV, celui-ci ne pourra passer de nouvelle commande sur le Site. Les CGV applicables \u00e0 la commande sont celles en vigueur au moment de la commande.<\/p>\n Toute vente conclue aupr\u00e8s du Vendeur sur son site Internet https:\/\/sel-marin-noirmoutier.fr<\/span><\/a> (le \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb) est soumise aux pr\u00e9sentes CGV. Les CGV sont imprimables en suivant les instructions du Site. Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d’adapter ou de modifier \u00e0 tout moment les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. En cas de modification, il sera appliqu\u00e9 \u00e0 chaque commande les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente en vigueur le jour de la commande. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et tarifs ne sont valables que pour une livraison et un achat en France M\u00e9tropolitaine. Les offres des produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu’ils sont disponibles sur le Site.<\/p>\n Le Vendeur pr\u00e9sente sur son Site les produits ainsi que leurs descriptifs permettant au Client de conna\u00eetre leurs caract\u00e9ristiques essentielles avant toute vente. Le Client reconna\u00eet avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente d\u00e9crites sur le Site et d\u00e9clare express\u00e9ment les accepter sans r\u00e9serve. Les photographies illustrant les produits sont indicatives. Les prix des produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site sont en Euros toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas la participation aux frais factur\u00e9e en suppl\u00e9ment.<\/p>\n Composer l’adresse : https:\/\/sel-marin-noirmoutie.r.fr<\/span><\/a> <\/span><\/p>\n Suivre les instructions du Site.<\/p>\n Suivre les instructions n\u00e9cessaires \u00e0 l’ouverture d’un compte client<\/p>\n Remplir le formulaire de commande.<\/p>\n Valider la commande. Accus\u00e9 de r\u00e9ception de la commande par voie \u00e9lectronique par https:\/\/sel-marin-noirmoutie.r.fr<\/span><\/a> Confirmation de la commande par voie \u00e9lectronique par https:\/\/sel-marin-noirmoutie.r.fr<\/span><\/a>, de la date d’exp\u00e9dition et des \u00e9ventuelles indisponibilit\u00e9s du Vendeur. D\u00e9bit sur le compte du Client du prix tout compris incluant le prix total des articles exp\u00e9di\u00e9s et le co\u00fbt de transport au moment de la commande.<\/p>\n R\u00e9ception de la livraison. Au moment de l’\u00e9tablissement du formulaire d’ouverture de compte, de la communication de ses donn\u00e9es personnelles, de son num\u00e9ro de carte bancaire et des donn\u00e9es confidentielles qui s’y rapportent et de la validation de commande, le Client s’oblige au respect des CGV.<\/p>\n Pour effectuer des achats sur le Site, le Client peut proc\u00e9der \u00e0 la cr\u00e9ation d’un compte client. Celui-ci peut \u00eatre cr\u00e9\u00e9 uniquement sur le Site. Pour cr\u00e9er son compte, le Client doit renseigner, d’une part, son adresse \u00e9lectronique et un mot de passe. Ces \u00e9l\u00e9ments sont confidentiels. Le Client sera seul responsable des cons\u00e9quences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’\u00e0 la d\u00e9sactivation de celui-ci. Le Client s’engage \u00e0 fournir des informations v\u00e9ritables et sinc\u00e8res. Le Vendeur ne saurait \u00eatre tenu pour responsable d’\u00e9ventuelles erreurs de saisie et des cons\u00e9quences qui en d\u00e9couleraient tel qu’un retard et\/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engag\u00e9s pour la r\u00e9exp\u00e9dition de la commande seront enti\u00e8rement \u00e0 la charge du Client. En cas de non-respect des CGV par le Client, le Vendeur se r\u00e9serve la facult\u00e9 de d\u00e9sactiver, de plein droit, le compte du Client, apr\u00e8s l’envoi d’un courrier \u00e9lectronique ou d’une lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception de mise en demeure, rest\u00e9 sans effet pendant plus de 15 jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception dudit courrier \u00e9lectronique ou de ladite lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. Dans le cas de fraude de la part d’un Client, la d\u00e9sactivation du compte se fera de plein droit, sans pr\u00e9avis et sans formalit\u00e9.<\/p>\n Le Client peut effectuer des achats sur le Site sans proc\u00e9der \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un compte client. Dans ce cas, il doit renseigner notamment ses coordonn\u00e9es et l\u2019adresse de livraison. Le Client s’engage \u00e0 fournir des informations v\u00e9ritables et sinc\u00e8res. Le Vendeur ne saurait \u00eatre tenu pour responsable d’\u00e9ventuelles erreurs de saisie et des cons\u00e9quences qui en d\u00e9couleraient tel qu’un retard et\/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engag\u00e9s pour la r\u00e9exp\u00e9dition de la commande seront enti\u00e8rement \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n Le Client passe sa commande conform\u00e9ment aux indications figurant sur le Site. Celle-ci fait l’objet d’un r\u00e9capitulatif qui reprend tous les \u00e9l\u00e9ments. Pour valider sa commande le Client accepte les CGV en cliquant sur l\u2019ic\u00f4ne et en cochant la case d\u00e9di\u00e9e Toute commande non valid\u00e9e ne pourra \u00eatre honor\u00e9e.<\/p>\n Le Client qui souhaite d\u00e9sactiver son compte le fera savoir au Vendeur : Soit par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse mail suivante :\u00a0 contact@sel-marin-noirmoutier.fr<\/span><\/a> ou par courrier recommand\u00e9 avec avis de reception adress\u00e9 \u00e0 l’adresse suivante: Coop\u00e9rative des Producteurs de Sel, Section Ile de Noirmoutier – 10, Rue des Marouettes\u00a085330 Noirmoutier en L\u2019Ile. Le Vendeur s’engage \u00e0 d\u00e9sactiver le compte dans un d\u00e9lai maximum de 1 mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de ce courrier.<\/p>\n Nos prix s’entendent TTC. Le Client recevra \u00e0 la livraison une facture, une confirmation du contrat confirmant les dispositions sus mentionn\u00e9es et comprenant toutes les informations l\u00e9gales, ainsi qu\u2019un formulaire de r\u00e9tractation. La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contr\u00f4le du bien. A ce titre, chaque livraison est r\u00e9put\u00e9e effectu\u00e9e notamment d\u00e8s mise \u00e0 disposition du produit aupr\u00e8s du Client par la Poste, mat\u00e9rialis\u00e9e par le syst\u00e8me de contr\u00f4le utilis\u00e9 par la Poste.<\/p>\n Le prix est payable comptant, en totalit\u00e9 au jour de la passation de la commande par le Client. Le r\u00e8glement des achats du Client s’effectue exclusivement par carte de paiement identifi\u00e9e par le Client sur le formulaire d’ouverture de compte ou lors de la passation de la commande sur le Site. L’engagement de payer donn\u00e9 au moyen d’une carte de paiement est irr\u00e9vocable sauf en cas de r\u00e9tractation. Le Client d\u00e9clare qu’il est le titulaire de la carte bancaire \u00e0 d\u00e9biter et que le nom figurant sur cette carte bancaire \u00e0 d\u00e9biter est bien le sien avant de communiquer le num\u00e9ro \u00e0 seize chiffres et la date d’expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les num\u00e9ros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire.<\/p>\n Les informations bancaires du Client ne transitent pas sur le site https:\/\/sel-marin-noirmoutier.fr<\/span><\/a><\/p>\n Le Vendeur est la destinataire des donn\u00e9es en rapport avec votre commande. La non-transmission des donn\u00e9es en rapport avec une commande emp\u00eache la r\u00e9alisation et l’analyse de la transaction correspondante.\u00a0Une d\u00e9claration irr\u00e9guli\u00e8re ou une anomalie pourra \u00e9galement faire l’objet d’un traitement sp\u00e9cifique. Il est rappel\u00e9 au Client les dispositions de l’article L. 133-24 du Code mon\u00e9taire et financier selon lesquelles \u00a0\u00bb L’utilisateur de services de paiement signale, sans tarder, \u00e0 son prestataire de services de paiement une op\u00e9ration de paiement non autoris\u00e9e ou mal ex\u00e9cut\u00e9e et au plus tard dans les treize mois suivant la date de d\u00e9bit sous peine de forclusion \u00e0 moins que le prestataire de services de paiement ne lui ait pas fourni ou n’ait pas mis \u00e0 sa disposition les informations relatives \u00e0 cette op\u00e9ration de paiement conform\u00e9ment au chapitre IV du titre 1er du livre III. Sauf dans les cas o\u00f9 l’utilisateur est une personne physique agissant pour des besoins non professionnels, les parties peuvent convenir d’un d\u00e9lai distinct de celui pr\u00e9vu au pr\u00e9sent article.\u00a0\u00bb<\/i><\/p>\n Si le d\u00e9bit de sommes dues par le Client s’av\u00e8re impossible, la vente est r\u00e9solue de plein droit. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 6 janvier 1978, modifi\u00e9e le 6 ao\u00fbt 2004, relative \u00e0 l’informatique aux fichiers et aux libert\u00e9s le client dispose, \u00e0 tout moment, d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, et d’opposition \u00e0 ce que ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel recueillies\u00a0fassent l’objet d’un traitement, par courrier et en justifiant de son identit\u00e9, \u00e0\u00a0la Coop\u00e9rative des Producteurs de Sel, Section Ile de Noirmoutier – 10, Rue des Marouettes\u00a085330 Noirmoutier en L\u2019Ile.<\/p>\n L\u2019article L. 221-18 du Code de la consommation dispose\u00a0: \u00ab\u00a0le consommateur dispose d’un d\u00e9lai de quatorze jours pour exercer son droit de r\u00e9tractation d’un contrat conclu \u00e0 distance, \u00e0 la suite d’un d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique ou hors \u00e9tablissement, sans avoir \u00e0 motiver sa d\u00e9cision ni \u00e0 supporter d’autres co\u00fbts que ceux pr\u00e9vus aux articles <\/i>L. 221-23 \u00e0 L. 221-25<\/i><\/a>. Le d\u00e9lai de quatorze jours court \u00e0 compter du jour :<\/i><\/p>\n 1\u00b0 De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l’article L. 221-4\u00a0;<\/i><\/p>\n 2\u00b0 De la r\u00e9ception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, d\u00e9sign\u00e9 par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors \u00e9tablissement, le consommateur peut exercer son droit de r\u00e9tractation \u00e0 compter de la conclusion du contrat. Pour les contrats pr\u00e9voyant la livraison r\u00e9guli\u00e8re de biens pendant une p\u00e9riode d\u00e9finie, le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la r\u00e9ception du premier bien.\u00a0\u00bb<\/i><\/p>\n Pour exercer son droit de r\u00e9tractation, le Client doit notifier sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation par \u00e9crit \u00e0 le Vendeur, dans le d\u00e9lai de quatorze (14) jours ci-dessus en adressant le formulaire de r\u00e9tractation annex\u00e9 aux pr\u00e9sentes ou toute autre d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9 exprimant sa volont\u00e9 de se r\u00e9tracter par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: Coop\u00e9rative des Producteurs de Sel, Section Ile de Noirmoutier – 10, Rue des Marouettes\u00a085330 Noirmoutier en L\u2019Ile.<\/p>\n Les produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s \u00e0 l’adresse suivante\u00a0: Coop\u00e9rative des Producteurs de Sel, Section Ile de Noirmoutier – 10, Rue des Marouettes\u00a085330 Noirmoutier en L\u2019Ile.<\/p>\n Le retour du ou des produits s’effectue sans retard excessif et, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la d\u00e9cision du Client de se r\u00e9tracter, dans son\/leur emballage d’origine et en bon \u00e9tat, accompagn\u00e9(s) de tous les accessoires \u00e9ventuels et de la documentation. Le ou les produits doit \/ devront \u00eatre en parfait \u00e9tat de revente. Les produits retourn\u00e9s voyagent aux frais et risques du Client. Tout produit endommag\u00e9, incomplet, absent ne sera rembours\u00e9 et sera r\u00e9exp\u00e9di\u00e9 au Client.<\/p>\n En cas d’exercice du droit de r\u00e9tractation, le Vendeur est tenu au remboursement au profit du Client la totalit\u00e9 des sommes qu’il a vers\u00e9es (frais de livraison frais d\u2019emballage et prix des produits compris), sans p\u00e9nalit\u00e9, le Client ne supportant que les co\u00fbts directs de renvoi des produits. Le remboursement est d\u00fb dans un d\u00e9lai maximum de quatorze (14) jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le Vendeur a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e de la d\u00e9cision du Client de se r\u00e9tracter.<\/p>\n Le droit de r\u00e9tractation ne peut s\u2019appliquer aux contrats portant sur la fourniture de biens qui ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s par le Client apr\u00e8s la livraison et qui ne peuvent \u00eatre renvoy\u00e9s pour des raisons d\u2019hygi\u00e8ne ou de protection de la sant\u00e9. En cons\u00e9quence, le Client ne pourra exercer son droit de r\u00e9tractation pour des produits alimentaires \u00e0 base de sels d\u00e8s lors que les produits auront \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s.<\/p>\n Au moment de la saisie de sa commande sur le Site, le Client choisit le lieu de la livraison. Le Vendeur exp\u00e9die les produits par la Poste en Colissimo ou Mondial Relay. La livraison des produits est assur\u00e9e en France m\u00e9tropolitaine. En cas d’absence lors de la livraison, \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le Client, un avis de passage est normalement d\u00e9pos\u00e9 dans la bo\u00eete aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans le bureau de Poste dans le d\u00e9lai mentionn\u00e9 sur l’avis de passage. Si ce d\u00e9lai \u00e9tait d\u00e9pass\u00e9, le colis est renvoy\u00e9 au Vendeur qui prend contact avec le Client pour une \u00e9ventuelle r\u00e9exp\u00e9dition ou, sans r\u00e9ponse du Client dans un d\u00e9lai de quinze (15) jours, \u00e0 un remboursement de la commande. Si 5 jours ouvr\u00e9s apr\u00e8s l’exp\u00e9dition du colis, le Client n’a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqu\u00e9 sur la commande. Si ni le bureau de Poste, ni le syst\u00e8me de suivi de livraison propos\u00e9 sur le site Internet de La Poste concernant les Colissimo (www.coliposte.net), ne disent avoir trace de ce colis, le Client doit alors se manifester aupr\u00e8s de le Vendeur qui ouvrira alors une enqu\u00eate aupr\u00e8s des services de la Poste.<\/p>\n Les produits seront livr\u00e9s au plus tard dans un d\u00e9lai de 30 jours apr\u00e8s la conclusion du contrat. A d\u00e9faut, le Client peut r\u00e9soudre le contrat, par lettre recommand\u00e9e avec demande d’avis de r\u00e9ception ou par un \u00e9crit sur un autre support durable, si, apr\u00e8s avoir enjoint, selon les m\u00eames modalit\u00e9s, le Vendeur d’effectuer la livraison dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable, cette derni\u00e8re ne s’est pas ex\u00e9cut\u00e9e dans ce d\u00e9lai. Le contrat est consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9solu \u00e0 la r\u00e9ception par le Vendeur de la lettre ou de l’\u00e9crit l’informant de cette r\u00e9solution, \u00e0 moins que le Vendeur ne se soit ex\u00e9cut\u00e9 entre-temps. En cons\u00e9quence, toute livraison effectu\u00e9e au-del\u00e0 de la limite de livraison mais avant la r\u00e9ception par le\u00a0Soci\u00e9t\u00e9 de la lettre de d\u00e9nonciation du Client ne pourra en aucune mani\u00e8re justifier l\u2019annulation de la commande, ni donner lieu \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats, indemnit\u00e9s ou p\u00e9nalit\u00e9s. N\u00e9anmoins, le Client peut imm\u00e9diatement r\u00e9soudre le contrat lorsque le Vendeur n\u2019ex\u00e9cute pas son obligation de livraison du (des) produit(s) \u00e0 la date ou \u00e0 l\u2019expiration du d\u00e9lai pr\u00e9vu et que cette date ou ce d\u00e9lai constitue pour le Client une condition essentielle du contrat, ladite condition essentielle r\u00e9sultant des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d\u2019une demande expresse du Client avant la conclusion du contrat. Lorsque le contrat est r\u00e9solu dans les conditions pr\u00e9vues ci-dessus, le Vendeur rembourse le Client de la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es lors de la commande (produit et frais de livraison et d\u2019emballage), au plus tard dans les quatorze jours suivant la date \u00e0 laquelle le contrat a \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9. La somme vers\u00e9e par le Client lors de la commande est de plein droit major\u00e9e de 10 % si le remboursement intervient au plus tard trente jours au-del\u00e0 de ce terme, de 20 % jusqu’\u00e0 soixante jours et de 50 % ult\u00e9rieurement. En toute hypoth\u00e8se, la livraison des produits dans les d\u00e9lais ne peut intervenir que si le Client est \u00e0 jour de son obligation \u00e0 l’\u00e9gard du Vendeur et notamment quant \u00e0 son obligation de paiement du prix.<\/p>\n Les frais de port via Colissimo ou Mondial Relay sont accessibles sur leurs sites internet respectifs (https:\/\/www.laposte.fr<\/span><\/a> et https:\/\/www.mondialrelay.fr<\/span><\/a> ).<\/p>\n Le Client est seul responsable de la conservation des Produits \u00e0 compter de la livraison et de leur utilisation.<\/p>\n Nonobstant les conditions de garantie sp\u00e9cifiques remises au Client avec le produit livr\u00e9, les produits du Vendeur b\u00e9n\u00e9ficie de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 et des vices cach\u00e9s.<\/p>\n Le vendeur est soumis \u00e0 la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 pr\u00e9vue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation. L\u2019article L.217-4 du Code de la consommation dispose: \u00abLe bien est conforme au contrat s’il r\u00e9pond notamment, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux crit\u00e8res suivants :1\u00b0 Il correspond \u00e0 la description, au type, \u00e0 la quantit\u00e9 et \u00e0 la qualit\u00e9, notamment en ce qui concerne la fonctionnalit\u00e9, la compatibilit\u00e9, l’interop\u00e9rabilit\u00e9, ou toute autre caract\u00e9ristique pr\u00e9vues au contrat ;2\u00b0 Il est propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par le consommateur, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accept\u00e9;3\u00b0 Il est d\u00e9livr\u00e9 avec tous les accessoires et les instructions d’installation, devant \u00eatre fournis conform\u00e9ment au contrat ;4\u00b0 Il est mis \u00e0 jour conform\u00e9ment au contrat.\u00bb<\/i> L\u2019article L.217-5 I du Code de la consommation <\/i>dispose: <\/i>le bien est conforme au contrat\u00a0 <\/span>si \u00ab1\u00b0 Il est propre \u00e0 l’usage habituellement attendu d’un bien de m\u00eame type, compte tenu, s’il y a lieu, de toute disposition du droit de l’Union europ\u00e9enne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l’absence de telles normes techniques, des codes de conduite sp\u00e9cifiques applicables au secteur concern\u00e9 ;2\u00b0 Le cas \u00e9ch\u00e9ant, il poss\u00e8de les qualit\u00e9s que le vendeur a pr\u00e9sent\u00e9es au consommateur sous forme d’\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le, avant la conclusion du contrat\u00a0; 3\u00b0 Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les \u00e9l\u00e9ments num\u00e9riques qu’il comporte sont fournis selon la version la plus r\u00e9cente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ; 4\u00b0 Le cas \u00e9ch\u00e9ant, il est d\u00e9livr\u00e9 avec tous les accessoires, y compris l’emballage, et les instructions d’installation que le consommateur peut l\u00e9gitimement attendre ; 5\u00b0 Le cas \u00e9ch\u00e9ant, il est fourni avec les mises \u00e0 jour que le consommateur peut l\u00e9gitimement attendre, conform\u00e9ment aux dispositions de l’article L.217-19;6\u00b0 Il correspond \u00e0 la quantit\u00e9, \u00e0 la qualit\u00e9 et aux autres caract\u00e9ristiques, y compris en termes de durabilit\u00e9, de fonctionnalit\u00e9, de compatibilit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9, que le consommateur peut l\u00e9gitimement attendre pour des biens de m\u00eame type, eu \u00e9gard \u00e0 la nature du bien ainsi qu’aux d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la cha\u00eene de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicit\u00e9 ou sur l’\u00e9tiquetage\u00a0\u00bb. <\/i>L\u2019article L.217-7 du code de la consommation pr\u00e9voit : \u201cLes d\u00e9fauts de conformit\u00e9 qui apparaissent dans un d\u00e9lai de vingt-quatre mois \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien, y compris du bien comportant des \u00e9l\u00e9ments num\u00e9riques, sont, sauf preuve contraire, pr\u00e9sum\u00e9s exister au moment de la d\u00e9livrance, \u00e0 moins que cette pr\u00e9somption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du d\u00e9faut invoqu\u00e9. Pour les biens d’occasion, ce d\u00e9lai est fix\u00e9 \u00e0 douze mois. Lorsque le contrat de vente d’un bien comportant des \u00e9l\u00e9ments num\u00e9riques pr\u00e9voit la fourniture continue d’un contenu num\u00e9rique ou d’un service num\u00e9rique, sont pr\u00e9sum\u00e9s exister au moment de la d\u00e9livrance du bien les d\u00e9fauts de conformit\u00e9 qui apparaissent :1\u00b0 Durant un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien, lorsque le contrat pr\u00e9voit cette fourniture pendant une dur\u00e9e inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 deux ans ou lorsque le contrat ne d\u00e9termine pas la dur\u00e9e de fourniture ;2\u00b0 Durant la p\u00e9riode durant laquelle le contenu num\u00e9rique ou le service num\u00e9rique est fourni en vertu du contrat, lorsque celui-ci pr\u00e9voit cette fourniture pendant une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 deux ans\u201d<\/i> . En cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9, le Client pourra demander le remplacement du produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles. Dans l\u2019hypoth\u00e8se ou un remplacement serait impossible, le Vendeur s\u2019engage \u00e0 restituer le prix pay\u00e9 par le Client du produit sous trente jours (30) \u00e0 compter de la r\u00e9ception du produit retourn\u00e9 dans son \u00e9tat d\u2019origine et en \u00e9change du renvoi du produit par le Client. La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 s’applique ind\u00e9pendamment de toute la garantie commerciale \u00e9ventuellement consentie.<\/p>\n Le Vendeur est soumis \u00e0 la garantie l\u00e9gale contre les vices cach\u00e9s pr\u00e9vue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Article 1641 du Code civil : \u00ab Le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l\u2019usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l\u2019acheteur ne l\u2019aurait pas acquise, ou n\u2019en aurait donn\u00e9 qu\u2019un moindre prix, s\u2019il les avait connus \u00bb<\/i>. Article 1648 alin\u00e9a 1er du Code civil : \u00ab L\u2019action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par l\u2019acqu\u00e9reur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice \u00bb<\/i>. En cas de mise en \u0153uvre de la garantie contre les vices cach\u00e9s, le Client pourra demander un remboursement du prix du produit apr\u00e8s avoir renvoy\u00e9 celui-ci dans son \u00e9tat d\u2019origine, ou un remboursement d\u2019une partie du prix s\u2019il souhaite conserver le produit. Le Client consommateur peut mettre en \u0153uvre la garantie contre les d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue au sens de l\u2019article 1641 du Code civil et dans cette hypoth\u00e8se, il peut choisir entre la r\u00e9solution de la vente ou une r\u00e9duction du prix de vente conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1644 du Code civil.<\/p>\n Lors d’une commande pass\u00e9e sur le Site par tout nouveau client, la base de donn\u00e9es du Vendeur est enrichie au moyen d’informations le concernant, qui permettront, par la suite, de mieux r\u00e9pondre \u00e0 ses attentes et de faciliter les prestations d’assistance. Cette base de donn\u00e9es a fait l’objet d’une d\u00e9claration, conform\u00e9ment aux prescriptions requises par la loi relative \u00e0 l’Informatique aux fichiers et aux libert\u00e9s du 6 janvier 1978, modifi\u00e9e par la loi du 6 ao\u00fbt 2004. Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 le Client consentirait \u00e0 communiquer des donn\u00e9es individuelles \u00e0 caract\u00e8re personnel, il disposerait alors du droit individuel d’acc\u00e8s, de retrait et de rectification pr\u00e9vu par la loi et pourra \u00e0 cet \u00e9gard faire supprimer les informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, en en faisant la demande par \u00e9crit au Vendeur, \u00e0 l’adresse suivante : Coop\u00e9rative des Producteurs de Sel, Section Ile de Noirmoutier – 10, Rue des Marouettes\u00a085330 Noirmoutier en L\u2019Ile.<\/p>\n En utilisant le Site, le Client consent \u00e0 l’utilisation par le Vendeur des donn\u00e9es personnelles le concernant et qu’il a communiqu\u00e9, ou qui sont collect\u00e9es via le fonctionnement du Site. Ces donn\u00e9es sont n\u00e9cessaires pour que le Vendeur puisse traiter les commandes du Client et fournir les diff\u00e9rents services propos\u00e9s. Le Client est inform\u00e9 que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de donn\u00e9es qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert \u00e0 enregistrer des informations relatives \u00e0 la navigation de celui-ci sur le Site.<\/p>\n Nos marques, nos illustrations, nos logos et slogans, les dessins et mod\u00e8les figurant sur le Site sont et demeureront la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle, sans accord expr\u00e8s et pr\u00e9alable du Vendeur, est strictement interdite en application des articles L. 335-2 et L. 335-3 du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et constitue une contrefa\u00e7on et un d\u00e9lit.<\/p>\n L\u2019article L.223-2 du Code de la consommation pr\u00e9cise que : \u201clorsqu\u2019un professionnel est amen\u00e9 \u00e0 recueillir aupr\u00e8s d\u2019un consommateur des donn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques, il l\u2019informe de son droit \u00e0 s\u2019inscrire sur la liste d\u2019opposition au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique. Lorsque ce recueil d\u2019information se fait \u00e0 l\u2019occasion de la conclusion d\u2019un contrat, le contrat mentionne, de mani\u00e8re claire et compr\u00e9hensible, l\u2019existence de ce droit pour le consommateur\u201d. <\/i>Des coordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques sont recueillies dans le cadre du suivi de votre commande (pour la livraison). Le Client est inform\u00e9 qu\u2019il a le droit de s\u2019inscrire sur la liste d\u2019opposition au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique (renseignements relatifs \u00e0 ce dispositif sur le site https:\/\/www.bloctel.gouv.fr\/<\/span><\/a> ).<\/p>\n Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuit\u00e9 du Site. Il ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu responsable : des vitesses d’acc\u00e8s au Site depuis d’autres sites Internet, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilit\u00e9 du service, de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises \u00e0 disposition sur le Site, pour des faits dus \u00e0 un cas de force majeure tel que d\u00e9fini aux pr\u00e9sentes CGV, des pannes et des probl\u00e8mes d’ordre technique concernant le mat\u00e9riel, des programmes, des logiciels de r\u00e9seau Internet pouvant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, entra\u00eener la suspension ou la cessation du service, ou si le service propos\u00e9 par le Site s’av\u00e8re incompatible ou pr\u00e9sente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, syst\u00e8mes d’exploitation ou \u00e9quipements du Client. Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute r\u00e9clamation et\/ou proc\u00e9dure faite \u00e0 son encontre. Il s’engage \u00e0 faire son affaire personnelle de toute r\u00e9clamation et\/ou proc\u00e9dure form\u00e9e contre le Vendeur et qui se rattacherait \u00e0 son utilisation du service. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit d’apporter \u00e0 ses services toutes les modifications et am\u00e9liorations qu’elle jugera n\u00e9cessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. Par ailleurs, le Vendeur se r\u00e9serve le droit, sans pr\u00e9avis ni indemnit\u00e9, d’arr\u00eater temporairement ou d\u00e9finitivement un service ou l’ensemble des services propos\u00e9s par elle sur le Site. Le Vendeur ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.<\/p>\n Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites Internet. Le Vendeur ne prend aucun engagement concernant tout autre site Internet auquel le Client pourrait avoir acc\u00e8s via le Site et n’est en aucune fa\u00e7on responsable du contenu, fonctionnement et de l’acc\u00e8s \u00e0 ces sites.<\/p>\n Il est convenu que les produits qui seront livr\u00e9s et factur\u00e9s au Client resteront la propri\u00e9t\u00e9 du Vendeur jusqu’au paiement int\u00e9gral de leur prix. Le d\u00e9faut de paiement pourra entra\u00eener la revendication des produits par le Vendeur. Les risques de perte ou de d\u00e9t\u00e9rioration des produits ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner sont transf\u00e9r\u00e9s au Client au moment o\u00f9 ce dernier ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 par lui prend physiquement possession des produits. Toutefois, lorsque le Client confie la livraison des produits \u00e0 un transporteur autre que celui propos\u00e9 par le professionnel, le risque de perte ou de d\u00e9t\u00e9rioration des produits ainsi que des dommages qu\u2019ils pourraient occasionner est transf\u00e9r\u00e9 au Client \u00e0 la remise des produits au transporteur. <\/b><\/p>\n Sont r\u00e9put\u00e9s \u00e9v\u00e9nements de force majeure ceux qui impr\u00e9visibles, irr\u00e9sistibles et ext\u00e9rieurs rendent impossible de fa\u00e7on absolue, l’ex\u00e9cution du contrat de vente dans les conditions pr\u00e9vues. Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 le Vendeur serait dans l’incapacit\u00e9 de livrer le produit en raison d’un \u00e9v\u00e9nement de force majeure, le Vendeur s’engage \u00e0 en informer sans d\u00e9lai le Client. Le Client sera automatiquement rembours\u00e9, dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours suivant la date d’encaissement du prix.<\/p>\n Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont soumises au droit fran\u00e7ais. En cas de litige, le Client pourra effectuer ses r\u00e9clamations aupr\u00e8s du Service Clients du Vendeur afin de rechercher une solution amiable. A d\u00e9faut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux fran\u00e7ais comp\u00e9tents. Le Client consommateur est inform\u00e9 de la possibilit\u00e9 qui lui est offerte de recourir \u00e0 une m\u00e9diation conventionnelle par l\u2019article L. 612-1 du Code de la consommation en cas de contestation, notamment AME CONSO- soit par internet\u00a0: <\/b>www.mediationconso-ame.com<\/b><\/span><\/a>\u00a0 <\/span>en compl\u00e9tant le formulaire d\u00e9di\u00e9 \u00e0 cet effet mis \u00e0 sa disposition accompagn\u00e9 des documents \u00e9tayant sa demande, soit par courrier postal \u00e0 AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain-75007 PARIS, accompagn\u00e9 des documents \u00e9tayant sa demande.<\/b><\/p>\nARTICLE 1 – OBJET <\/b><\/h2>\n
ARTICLE 2 \u2013 CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES PRODUITS VENDUS SUR LE SITE <\/b><\/h2>\n
ARTICLE 3 \u2013 PROCESSUS D\u2019ACHAT ET DE VENTE <\/b><\/h2>\n
Article 3.1 – Cr\u00e9ation et d\u00e9sactivation du compte client<\/b> par le Vendeur<\/b><\/h3>\n
Article 3.2 \u2013 Commande express sans cr\u00e9ation pr\u00e9alable d\u2019un compte client <\/b><\/h3>\n
Article 3.3 – Validation de la commande <\/b><\/h3>\n
Article 3.4 \u2013 Demande de d\u00e9sactivation de son compte client par le Client<\/b><\/h3>\n
ARTICLE 4 – PRIX, FACTURE ET LIVRAISON<\/b><\/h2>\n
ARTICLE 5 – PAIEMENT DE LA COMMANDE<\/b><\/h2>\n
ARTICLE 6 \u2013 DROIT DE R\u00c9TRACTATION <\/b><\/h2>\n
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment ou dans le cas d’une commande d’un bien compos\u00e9 de lots ou de pi\u00e8ces multiples dont la livraison est \u00e9chelonn\u00e9e sur une p\u00e9riode d\u00e9finie, le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la r\u00e9ception du dernier bien ou lot ou de la derni\u00e8re pi\u00e8ce.<\/i><\/p>\nARTICLE 7 \u2013 DELAI ET FRAIS DE LIVRAISON<\/b><\/h2>\n
ARTICLE 8 \u2013 CONFORMIT\u00c9 ET GARANTIE <\/b><\/h2>\n
Article 8-1 Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9<\/b><\/h3>\n
Article 8-2 Garantie contre les vices cach\u00e9s<\/b> :<\/h3>\n
ARTICLE 9 – FICHIERS \u00c9LECTRONIQUES – PROTECTION DE LA VIE PRIV\u00c9E \u2013 PROPRIETE INTELLECTUELLE- INSCRIPTION SUR LA LISTE D\u2019OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE<\/b><\/h2>\n
ARTICLE 10 \u2013 SITE INTERNET<\/b><\/h2>\n
ARTICLE 11 \u2013 R\u00c9SERVE DE PROPRI\u00c9T\u00c9 ET TRANSFERT DES RISQUES <\/b><\/h2>\n
ARTICLE 12 \u2013 FORCE MAJEURE <\/b><\/h2>\n
ARTICLE 13 \u2013 DROIT APPLICABLE \/ R\u00c9CLAMATIONS ET LITIGES \/ MEDIATION<\/b><\/h2>\n
ARTICLE 14 – RELATIONS CLIENT <\/b><\/h2>\n